I R M A Y  SARL

HONORAIRES                                                                                          

Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises.
Ce dernier permettra le transfert de l'argent nécessaire à l'achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.

Les droits et taxes liés à l'acquisition du bien immobilier sont dus par l'acquéreur. Ces droits varient selon le type de bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir, immeuble...).

 

Biens titrés et non titrés

 

De nombreux biens au Maroc ne sont pas titrés (biens "melkia", qui n'ont pas d'existence au niveau du Cadastre). Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais supplémentaires, il est préférable d'acquérir des biens titrés.

 

Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir

 

Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

    - Droits d'enregistrement : 2,5 %
    - Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
    - Taxe notariale : 0,5 %
    - Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
    - Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dh
    - Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
    - Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
    - Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
    - Géomètre : environ 3000 Dh
    - Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dh

 

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir

On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole.

    

    - Droitsd'enregistrement : 2,5 %
    - Taxe notariale : 0,5 %
    - Conservation foncière : 1 %
    - Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
    - Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.

 

Les honoraires de l’agence  I R M

 

Location longue durée (meublée ou non):  

 

    - Nos honoraires sont de 1 mois de loyer à la signature du bail de la part du propriétaire et du locataire.

    - Les baux que nous proposons sont classiques mais adaptés à chaque cas. Ils sont d'un an renouvelable. Le loyer s'entendant charges et taxes incluses. La caution est de deux mois de loyer.Voir nouvelle loi avec caution d’un mois)

    - Nous accompagnons le preneur jusqu'à la "légalisation" (enregistrement) En général, un bail est enregistré. Il en coûte environ 80 Dhs. de timbres fiscaux payés par le preneur (20 Dh. par feuille et 2 Dh. par signature).

 

Achat/Vente :

 

    - Nos honoraires sont de 2,5% HT du montant de la transaction à la charge de l'acheteur et 2,5% du montant de la transaction à la charge du vendeur. Ils sont redevables à la signature de l'acte authentique.

    - Ces honoraires sont dégressifs en fonction du montant de la transaction.

    - Nous accompagnons et assistons le client jusqu'à la signature chez le notaire de l'acte définitif.